Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux annonces payantes déposées en ligne sur Spot Santé, depuis la page Publier une annonce : remplacement, location de salle ou de cabinet, et autres projets (cession, association, succession).
Les offres d'emploi publiées depuis un espace employeur relèvent des conditions générales employeur. L'usage du site reste régi par les conditions générales d'utilisation.
ELIR (nom commercial : Spot Santé)
Société par actions simplifiée au capital de 200 €
SIREN 910 622 026, RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR91 910 622 026
Siège social : 16 rue Rambuteau, 75003 Paris
Contact : contact@spot-sante.fr
Ces annonces sont vendues à des professionnels : professionnels de santé, cabinets, centres et autres structures qui les déposent pour leur activité. En passant commande, vous déclarez agir à ce titre.
Vous rédigez l'annonce, choisissez la formule, indiquez votre structure et vos coordonnées, puis cochez la case d'acceptation des présentes CGV. Sans cette case, le paiement ne peut pas commencer. L'heure de votre acceptation est enregistrée.
Vous payez ensuite sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
Vous recevez alors un e-mail de confirmation. Il contient un lien vers votre espace employeur quand celui-ci a pu être ouvert à l'adresse indiquée.
ELIR est assujettie à la TVA au taux de 20 %. Le montant payé est le prix toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
| Formule | Prix HT | TVA 20 % | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| RemplacementPonctuel ou régulier | 33,33 € | 6,67 € | 40,00 € |
| Location de salle ou de cabinetUne salle, un fauteuil | 75,00 € | 15,00 € | 90,00 € |
| Location de plusieurs sallesPlateau complet | 125,00 € | 25,00 € | 150,00 € |
| Autre projetCession, association, succession | 75,00 € | 15,00 € | 90,00 € |
Le prix comprend la relecture de l'annonce et sa diffusion pendant 60 jours. Il ne comprend aucune prestation de recrutement.
Le paiement se fait en une fois, en ligne, sur la page de paiement de Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur cette page. ELIR ne reçoit pas et ne conserve pas vos données de carte. L'annonce n'est mise en relecture qu'une fois le paiement confirmé.
L'équipe Spot Santé relit chaque annonce avant sa mise en ligne. Elle vérifie notamment qu'elle est exacte, licite et sans mention discriminatoire. Elle peut vous demander de la corriger.
L'annonce reste en ligne 60 jours à compter de la confirmation du paiement. Les personnes intéressées vous écrivent par le formulaire de mise en relation du site : l'équipe relit chaque demande, puis vous la transmet.
Si ELIR refuse l'annonce avant toute mise en ligne, le prix payé vous est remboursé sur le moyen de paiement utilisé.
Si une annonce publiée se révèle contraire à la loi ou aux présentes CGV, ELIR peut la retirer. Le prix reste dû, sauf si le retrait ne vous est pas imputable.
En déposant une annonce, vous vous engagez à :
ELIR publie l'annonce et transmet les demandes de mise en relation. Elle ne garantit ni un nombre de contacts, ni la conclusion d'un remplacement, d'une location, d'une cession ou d'une association. Elle n'est pas partie aux contrats que vous concluez avec les personnes qui vous répondent.
ELIR met en œuvre des moyens raisonnables pour que le site reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.
Vous commandez pour les besoins de votre activité professionnelle. Le droit de rétractation que le Code de la consommation réserve aux consommateurs ne s'applique donc pas à cette commande.
Il s'applique toutefois si vous êtes dans le cas prévu par l'article L221-3 du Code de la consommation : contrat conclu hors établissement, dont l'objet n'entre pas dans le champ de votre activité principale, alors que vous employez cinq salariés au plus. Vous disposez alors de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, en écrivant à contact@spot-sante.fr.
Dans ce cas, si l'annonce a été mise en ligne à votre demande avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la diffusion déjà assurée reste dû, comme le prévoit l'article L221-25 du même code.
Une facture au nom d'ELIR est établie à la confirmation du paiement, pour l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle indique le prix hors taxes, la TVA et le prix TTC. Pour obtenir un duplicata ou corriger la raison sociale ou l'adresse, écrivez à contact@spot-sante.fr.
Adressez toute réclamation à contact@spot-sante.fr, en précisant l'annonce concernée. ELIR vous répond par e-mail.
Les données de votre commande et de votre annonce sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris lorsque la loi permet ce choix, et sinon devant le tribunal désigné par les règles ordinaires de compétence.
ELIR peut modifier les présentes CGV. La version applicable à votre commande est celle que vous avez acceptée en passant commande.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Pour toute question sur les présentes CGV, écrivez à contact@spot-sante.fr.
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