Conditions générales — Employeur

Les présentes Conditions générales (ci-après « CGV ») encadrent l'utilisation du jobboard Spot Santé par les employeurs publiant des offres de recrutement. Le service est édité et commercialisé par ELIR, société par actions simplifiée au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 622 026, dont le siège social est situé 16 rue Rambuteau, 75003 Paris, exploitant le site sous le nom commercial Spot Santé (ci-après « Spot Santé »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation applicables à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme.

Article 1 — Objet

Le jobboard Spot Santé (ci-après « la Plateforme ») permet à un employeur, exerçant une activité dans le secteur de la santé, de publier des offres d'emploi et d'entrer en contact avec des candidats inscrits.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d'accès au service, les engagements respectifs des parties, ainsi que les conditions financières applicables à la publication d'offres et à l'utilisation des fonctionnalités réservées aux employeurs.

Article 2 — Inscription

L'accès aux fonctionnalités employeur suppose la création d'un compte employeur dédié. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour sur votre structure, notamment : raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, et coordonnées d'un référent habilité à engager l'établissement.

Spot Santé procède à une vérification de l'identité de l'employeur et de la réalité de son activité avant l'activation du compte. Cette vérification peut comporter la consultation de registres publics, la demande de justificatifs complémentaires (extrait Kbis, attestation URSSAF, agrément régional), ou un échange téléphonique avec le référent désigné.

Spot Santé se réserve le droit de refuser une inscription ou de la subordonner à la production de pièces complémentaires, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 — Publication d'offres

Toute offre publiée par un employeur est soumise à une modération préalable par les équipes d'Spot Santé. La modération porte notamment sur la conformité de l'offre au droit du travail français, à l'absence de mention discriminatoire et à l'exactitude des informations fournies (profession recherchée, lieu d'exercice, type de contrat, rémunération indicative).

La durée de diffusion d'une offre est comprise entre un (1) et six (6) mois, selon la formule souscrite. À l'issue de cette période, l'employeur peut demander une prolongation. La prolongation donne lieu à une nouvelle modération et, le cas échéant, à une nouvelle facturation.

L'employeur peut suspendre la diffusion de son offre à tout moment depuis son espace personnel. Spot Santé se réserve également le droit de suspendre ou retirer une offre en cas de non-conformité avec les présentes CGV, sans qu'une telle suspension ne puisse donner lieu à indemnisation.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs applicables à la publication d'offres et aux services associés sont fixés selon la grille tarifaire en vigueur. Pour en connaître le détail, consultez votre conseiller Spot Santé. Les tarifs s'entendent hors taxes et donnent lieu à l'émission d'une facture transmise par voie électronique.

Article 5 — Données candidats

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'employeur peut recevoir les coordonnées des candidats ayant manifesté un intérêt pour une offre, sous réserve du consentement préalable et exprès de ces derniers.

L'employeur s'engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ». Il s'engage notamment à : limiter l'usage des données aux seules finalités de recrutement, ne pas conserver les données au-delà du délai nécessaire à la procédure de recrutement, ne pas les céder ni les communiquer à des tiers, et permettre aux candidats d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Toute utilisation des données candidats à des fins autres que le recrutement (prospection commerciale, revente, enrichissement de bases de données tierces) est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du compte employeur, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 6 — Engagements de l'employeur

L'employeur s'engage :

• À respecter le principe de non-discrimination dans la rédaction de ses offres et la sélection des candidats, conformément aux articles L.1132-1 et suivants du Code du travail ;
• À procéder à l'ensemble des vérifications légales préalables à l'embauche, notamment la vérification du numéro RPPS ou ADELI pour les professions de santé réglementées, ainsi que le statut administratif du candidat ;
• À publier des informations exactes, complètes et à jour concernant l'offre, l'établissement, les conditions d'exercice et la rémunération ;
• À ne pas publier d'offres fictives, manifestement disproportionnées ou ayant pour seul objet la constitution d'une base de candidatures ;
• À informer Spot Santé de toute évolution susceptible d'affecter la validité ou la pertinence de l'offre publiée (poste pourvu, modification des conditions, suspension du recrutement).

Article 7 — Résiliation

L'employeur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@spot-sante.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de diffusion en cours pour les offres déjà publiées.

Spot Santé se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un employeur en cas de manquement aux présentes CGV, et notamment en cas de fausse déclaration, de comportement discriminatoire avéré, de non-respect du RGPD, ou d'impayé. La résiliation pour manquement intervient après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 — Modifications

Spot Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les employeurs sont informés des modifications par email ou par notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026. Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez contact@spot-sante.fr.