1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alpha Santé SAS (ci-après « Alpha Santé » ou « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme accessible à l'adresse spot-sante.fr (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme est un jobboard médical et paramédical destiné à mettre en relation, d'une part, des professionnels de santé (ci-après « Candidats ») et, d'autre part, des établissements de santé, employeurs ou cabinets de recrutement spécialisés (ci-après « Employeurs » et « Cabinets »).
2. Acceptation des CGU
L'inscription sur la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
Alpha Santé se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou par notification sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Inscription et comptes utilisateurs
La Plateforme propose trois types de comptes distincts :
- Compte Candidat — réservé aux professionnels de santé justifiant d'un numéro RPPS ou ADELI valide, ou aux étudiants en formation dans une profession de santé réglementée.
- Compte Employeur — réservé aux établissements de santé publics ou privés, cliniques, EHPAD, maisons de santé, cabinets libéraux, et toute structure employeuse du secteur sanitaire.
- Compte Cabinet — réservé aux cabinets de recrutement spécialisés agissant pour le compte d'un ou plusieurs Employeurs.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (design, textes, logos, base de données, algorithmes, code source) est la propriété exclusive d'Alpha Santé ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Alpha Santé, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur la Plateforme (offre d'emploi, profil, vidéo de pitch, etc.), l'utilisateur concède à Alpha Santé une licence d'utilisation non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée du contrat et aux seules finalités d'exécution du service.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent notamment à :
- Déclarer des informations véridiques, en particulier le numéro RPPS ou ADELI pour les Candidats, et les coordonnées légales de leur structure pour les Employeurs et Cabinets ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni créer de faux comptes, ni falsifier des diplômes ou qualifications ;
- Ne pas envoyer de messages non sollicités à caractère commercial, promotionnel ou répétitif (spam) aux autres utilisateurs ;
- Ne pas extraire de manière automatisée, par scraping ou tout autre moyen, les données de la Plateforme ;
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
- Respecter la confidentialité des échanges et les données personnelles des autres utilisateurs, conformément au RGPD.
En cas de manquement, Alpha Santé se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
6. Rôle d'Alpha Santé — Limitation de responsabilité
Alpha Santé agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Candidats et Employeurs. Alpha Santé n'est ni employeur, ni agence de placement, ni entreprise de travail temporaire, ni partie au contrat de travail qui pourrait être conclu entre un Candidat et un Employeur.
Alpha Santé ne saurait être tenue responsable :
- De la véracité des informations publiées par les utilisateurs (offres, profils, expériences) ;
- Des relations contractuelles nouées entre Candidats et Employeurs, ni de leur exécution ;
- Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, atteinte à l'image ;
- Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (hébergeur, réseau télécom).
Alpha Santé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois souscrire à une obligation de résultat.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à kurtis.lellouche@alphasante.fr. La résiliation entraîne la suppression ou l'anonymisation des données conformément à la Politique de confidentialité.
Alpha Santé peut résilier unilatéralement un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec un préavis de sept (7) jours notifié par email, sauf en cas de fraude, fausse déclaration ou atteinte à la sécurité qui justifient une résiliation immédiate.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles par Alpha Santé est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Alpha Santé à l'adresse kurtis.lellouche@alphasante.fr.